Ce que signifie la règle
Chaque remise, repérée en UBL par cbc:ChargeIndicator à false, ne peut porter son texte de motif (cbc:AllowanceChargeReason) qu'une fois. Pour une remise portant sur toute la facture, c'est le motif de la remise (BT-97). Le code motif (BT-98) est un champ distinct et peut accompagner le texte.
Pourquoi elle compte
Le motif explique au destinataire pourquoi le montant est réduit.
Comment corriger
Donnez à chaque remise un seul motif dans votre logiciel de facturation. Si vous avez saisi deux descriptions, réunissez-les en un texte court. Dans le XML, chaque cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut false ne peut contenir qu'un seul cbc:AllowanceChargeReason. Le code va dans cbc:AllowanceChargeReasonCode.
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Le texte publié de la règle
Document level allowance reason shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-SR-31 Une ligne de frais n'a qu'un seul texte de motif
- UBL-SR-32 Une ligne de TVA ne peut donner qu'un seul motif d'exonération
- UBL-SR-33 Une pièce justificative n'a qu'une seule description
- UBL-SR-34 Une seule note par ligne de facture
- UBL-SR-35 Une seule ligne de bon de commande par ligne
- UBL-SR-36 Une ligne ne peut avoir qu'une seule période de facturation