Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle chaque code pays du fichier, le cbc:IdentificationCode placé dans un cac:Country, et le signale s'il porte un attribut listID. Ce sont les codes à deux lettres des adresses, comme DE, FR ou NL, notamment pour le vendeur (BT-40), l'acheteur (BT-55), l'adresse de livraison (BT-80) et le représentant fiscal (BT-69). La norme EN 16931 fixe la liste de codes (ISO 3166-1), l'attribut listID n'est donc pas utilisé.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas d'attribut listID sur cbc:IdentificationCode dans cac:Country. Cet avertissement porte sur l'attribut, pas sur la valeur du code pays.
Comment corriger
Supprimez listID de chaque cbc:IdentificationCode placé dans un cac:Country et gardez les codes pays inchangés. Si votre logiciel ajoute l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Country Identification code listID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-661 Le code du moyen de paiement doit être sans attribut listID
- UBL-CR-662 Les codes motif de remise et de frais doivent être sans listID
- UBL-CR-663 Le fichier ne doit pas contenir d'attribut unitCodeListID
- UBL-CR-664 Pas de bloc cac:FinancialInstitution dans le fichier
- UBL-CR-665 Un schéma n'est admis que sur une référence d'objet facturé
- UBL-CR-666 Une référence d'objet facturé ne doit pas porter de pièce jointe