Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle chaque cbc:AllowanceChargeReasonCode du fichier, sur l'ensemble de la facture ou sur une ligne, et le signale s'il porte un attribut listID. Ce sont les codes motif des remises (BT-98, BT-140) et des frais (BT-105, BT-145). La norme EN 16931 fixe les listes, UNTDID 5189 pour les remises et UNTDID 7161 pour les frais. L'attribut listID n'a donc pas d'usage.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas d'attribut listID sur les codes motif de remise ou de frais. La règle s'applique à ces attributs partout dans le fichier, pas seulement au niveau du document.
Comment corriger
Supprimez listID de chaque cbc:AllowanceChargeReasonCode et gardez les codes motif inchangés. Si votre logiciel ajoute l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AllowanceChargeReasonCode listID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-663 Le fichier ne doit pas contenir d'attribut unitCodeListID
- UBL-CR-664 Pas de bloc cac:FinancialInstitution dans le fichier
- UBL-CR-665 Un schéma n'est admis que sur une référence d'objet facturé
- UBL-CR-666 Une référence d'objet facturé ne doit pas porter de pièce jointe
- UBL-CR-667 Le numéro d'article de l'acheteur s'écrit sans schéma
- UBL-CR-668 Le numéro d'article du vendeur s'écrit sans schéma