UBL-CR-666: Une référence d'objet facturé ne doit pas porter de pièce jointe

Ce que signifie la règle

Dans un fichier UBL, cac:AdditionalDocumentReference sert à deux usages différents. Avec le code de type de document 130, il contient l'identifiant d'objet facturé (BT-18). Sans ce code, il décrit un document justificatif (BG-24), qui peut avoir une pièce jointe : un fichier intégré (BT-125) ou un lien vers un fichier (BT-124). Cette règle vérifie qu'une référence de code 130 ne contient pas de cac:Attachment.

Pourquoi elle compte

Le non-respect de cette règle est une erreur, pas un avertissement. Une référence de code 130 est lue comme un simple identifiant, tandis qu'un document justificatif se lit dans une référence sans ce code. Quand une même référence cherche à être les deux, le fichier enfreint les règles UBL d'EN 16931.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les références et les pièces jointes de la facture. Gardez la référence d'objet facturé, comme un numéro d'abonnement ou un point de comptage, sous forme d'une référence seule, sans fichier attaché. Ajoutez le PDF ou tout autre justificatif séparément, comme son propre document justificatif. Si vous produisez le XML vous-même, retirez cac:Attachment du cac:AdditionalDocumentReference qui a cbc:DocumentTypeCode 130 et placez-le dans un autre cac:AdditionalDocumentReference sans ce code.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice shall not include an AdditionalDocumentReference simultaneously referring an Invoice Object Identifier and an Attachment

Où cette règle s’applique