UBL-CR-665: Un schéma n'est admis que sur une référence d'objet facturé

Ce que signifie la règle

Un fichier UBL peut contenir plusieurs références de document additionnelles (cac:AdditionalDocumentReference). Seule une référence de code de type de document 130 est un identifiant d'objet facturé (BT-18), par exemple un numéro d'abonnement ou un point de comptage, et seule celle-là peut indiquer le schéma de son identifiant (BT-18-1). Cette règle vérifie que toute autre référence, y compris une référence sans code de type de document, n'a pas de schemeID sur son cbc:ID. Une référence à un document justificatif (BG-24, BT-122) est un simple identifiant, sans schéma.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement. Un schéma sur la référence d'un document justificatif n'a aucun sens dans EN 16931. Il est utile de corriger si vous maîtrisez l'export, ou si un destinataire demande un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Ouvrez les références et les documents justificatifs de la facture dans votre logiciel. Si la référence est un justificatif ordinaire, comme un bon de livraison ou un contrat, videz le champ de schéma ou de type placé à côté de son numéro. S'il s'agit vraiment d'un objet facturé, comme un abonnement ou un compteur, saisissez-le comme référence d'objet facturé. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'attribut schemeID de cbc:ID dans cac:AdditionalDocumentReference, sauf si cbc:DocumentTypeCode vaut 130.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the AdditionalDocumentReference ID schemeID unless the DocumentTypeCode equals '130'

Où cette règle s’applique