Ce que signifie la règle
Cette règle cherche dans tout le fichier un attribut unitCodeListID, y compris sur des éléments sans attribut unitCode. L'attribut unitCode contient l'unité de mesure, comme C62 pour une unité ou une pièce, HUR pour des heures ou KGM pour des kilogrammes. La norme EN 16931 prend les unités dans une seule liste fixe (recommandation 20 de la CEE-ONU, complétée par la recommandation 21), pour l'unité de la quantité facturée (BT-130) et l'unité de la quantité de base du prix (BT-150). Un attribut qui nomme une liste n'est donc pas utilisé. Cette règle ne vérifie ni la présence de unitCode ni la valeur du code d'unité.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas d'attribut unitCodeListID dans le fichier. Cet avertissement porte sur cet attribut, pas sur la valeur de unitCode.
Comment corriger
Supprimez tous les attributs unitCodeListID du XML, y compris ceux placés sur des éléments sans unitCode. Conservez les attributs unitCode présents et leurs valeurs. Si votre logiciel ajoute unitCodeListID, demandez à son éditeur de le retirer de l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the unitCodeListID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-664 Pas de bloc cac:FinancialInstitution dans le fichier
- UBL-CR-665 Un schéma n'est admis que sur une référence d'objet facturé
- UBL-CR-666 Une référence d'objet facturé ne doit pas porter de pièce jointe
- UBL-CR-667 Le numéro d'article de l'acheteur s'écrit sans schéma
- UBL-CR-668 Le numéro d'article du vendeur s'écrit sans schéma
- UBL-CR-669 Une remise sur le prix ne doit pas avoir de code motif