Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle le code du moyen de paiement (BT-81), l'élément cbc:PaymentMeansCode placé dans un cac:PaymentMeans directement sous la facture ou l'avoir, et le signale s'il porte un attribut listID. Le code indique comment la facture doit être réglée, par exemple 58 pour un virement SEPA ou 30 pour un virement, selon la liste UNTDID 4461. La norme EN 16931 fixe cette liste, l'attribut listID n'est donc pas utilisé.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 prévoit le code du moyen de paiement sans attribut listID. Cette règle ne vérifie pas la valeur du code.
Comment corriger
Dans chaque cac:PaymentMeans directement sous la facture ou l'avoir, supprimez listID de cbc:PaymentMeansCode et gardez le code inchangé. Si votre logiciel ajoute l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeansCode listID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-662 Les codes motif de remise et de frais doivent être sans listID
- UBL-CR-663 Le fichier ne doit pas contenir d'attribut unitCodeListID
- UBL-CR-664 Pas de bloc cac:FinancialInstitution dans le fichier
- UBL-CR-665 Un schéma n'est admis que sur une référence d'objet facturé
- UBL-CR-666 Une référence d'objet facturé ne doit pas porter de pièce jointe
- UBL-CR-667 Le numéro d'article de l'acheteur s'écrit sans schéma