Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle le cbc:DocumentTypeCode de chaque cac:AdditionalDocumentReference placé directement sous la facture ou l'avoir et le signale s'il porte un attribut listID. Une référence de document complémentaire renvoie à un élément qui accompagne la facture, comme un justificatif ou un objet sur lequel porte la facture. Le code de type 130 désigne l'identifiant d'un objet facturé (BT-18). La règle vérifie l'attribut, pas la valeur du code.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 exige que ces codes de type de document complémentaire ne portent pas d'attribut listID. La valeur du code n'est pas vérifiée par cette règle.
Comment corriger
Supprimez listID de cbc:DocumentTypeCode dans chaque cac:AdditionalDocumentReference placé directement sous la facture ou l'avoir. Gardez le code existant inchangé. Si votre logiciel ajoute l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice shall not include the AdditionalDocumentReference DocumentTypeCode listID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-660 Les codes pays doivent être sans attribut listID
- UBL-CR-661 Le code du moyen de paiement doit être sans attribut listID
- UBL-CR-662 Les codes motif de remise et de frais doivent être sans listID
- UBL-CR-663 Le fichier ne doit pas contenir d'attribut unitCodeListID
- UBL-CR-664 Pas de bloc cac:FinancialInstitution dans le fichier
- UBL-CR-665 Un schéma n'est admis que sur une référence d'objet facturé