Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), l'élément cbc:TaxCurrencyCode placé directement sous la facture ou l'avoir, et le signale s'il porte un attribut listID. Cet élément sert lorsque la TVA doit être exprimée dans une seconde devise. Sa valeur est un code ISO 4217 à trois lettres. La norme EN 16931 fixe la liste de codes, l'attribut listID n'a donc pas d'usage.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 prévoit le code de devise de comptabilisation de la TVA sans attribut listID. Cette règle ne vérifie pas la valeur du code de devise.
Comment corriger
Supprimez listID de cbc:TaxCurrencyCode et gardez le code de devise inchangé. Si votre logiciel ajoute l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxCurrencyCode listID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-659 Le code de type d'un document complémentaire doit être sans listID
- UBL-CR-660 Les codes pays doivent être sans attribut listID
- UBL-CR-661 Le code du moyen de paiement doit être sans attribut listID
- UBL-CR-662 Les codes motif de remise et de frais doivent être sans listID
- UBL-CR-663 Le fichier ne doit pas contenir d'attribut unitCodeListID
- UBL-CR-664 Pas de bloc cac:FinancialInstitution dans le fichier