Ce que signifie la règle
La règle examine l'article de chaque ligne de facture (ou d'avoir) d'un fichier UBL. Elle avertit lorsque les informations de TVA de l'article (cac:ClassifiedTaxCategory) contiennent un cbc:TaxExemptionReasonCode. Le code du motif d'exonération de TVA (BT-121) se place dans l'entrée correspondante du récapitulatif de TVA (BG-23), et non dans la catégorie de TVA de la ligne. Cette règle ne vérifie pas si un motif est présent ou exigé dans le récapitulatif.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de cbc:TaxExemptionReasonCode dans la catégorie de TVA de l'article d'une ligne.
Comment corriger
Vérifiez le paramétrage d'export du code du motif d'exonération dans votre logiciel de facturation. Si vous devez indiquer ce code, par exemple VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, placez-le dans l'entrée correspondante du récapitulatif de TVA. Si vous produisez le XML vous-même, utilisez cbc:TaxExemptionReasonCode dans cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory pour cette entrée. Supprimez-le ensuite de cac:ClassifiedTaxCategory sous cac:InvoiceLine/cac:Item (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item ClassifiedTaxCategory TaxExemptionReasonCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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