Ce que signifie la règle
La règle examine l'article de chaque ligne de facture (ou d'avoir) d'un fichier UBL. Elle avertit lorsque les informations de TVA de l'article (cac:ClassifiedTaxCategory) contiennent un cbc:TaxExemptionReason, une explication écrite de la raison pour laquelle aucune TVA n'est facturée. Le texte du motif d'exonération de TVA (BT-120) se place dans l'entrée correspondante du récapitulatif de TVA (BG-23), et non dans la catégorie de TVA de la ligne. Cette règle ne vérifie pas si un motif est présent ou exigé dans le récapitulatif.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de cbc:TaxExemptionReason dans la catégorie de TVA de l'article d'une ligne.
Comment corriger
Vérifiez le paramétrage d'export du texte du motif d'exonération dans votre logiciel de facturation. Si vous devez indiquer ce texte, par exemple Autoliquidation ou Livraison intracommunautaire, placez-le dans l'entrée correspondante du récapitulatif de TVA. Si vous produisez le XML vous-même, utilisez cbc:TaxExemptionReason dans cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory pour cette entrée. Supprimez-le ensuite de cac:ClassifiedTaxCategory sous cac:InvoiceLine/cac:Item (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item ClassifiedTaxCategory TaxExemptionReason Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-602 Pas de tranche d'imposition dans la catégorie de TVA d'une ligne
- UBL-CR-603 Pas de taux par palier dans la catégorie de TVA d'une ligne
- UBL-CR-604 La TVA d'une ligne ne devrait pas avoir de nom de régime fiscal
- UBL-CR-605 La TVA d'une ligne ne devrait pas avoir de code de type de taxe
- UBL-CR-606 La TVA d'une ligne ne devrait pas avoir de code de devise
- UBL-CR-607 La TVA d'une ligne ne devrait pas avoir d'adresse de juridiction