Ce que signifie la règle
La règle examine l'article de chaque ligne de facture (ou d'avoir) d'un fichier UBL. Elle avertit lorsque les informations de TVA de l'article (cac:ClassifiedTaxCategory) contiennent un cbc:TierRatePercent, un pourcentage qui s'appliquerait à une tranche d'une taxe par paliers. Le taux de TVA de la ligne (BT-152), lorsqu'il s'applique, se transmet dans cbc:Percent.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de cbc:TierRatePercent dans la catégorie de TVA de l'article d'une ligne.
Comment corriger
Vérifiez le paramétrage d'export de votre logiciel de facturation pour omettre cbc:TierRatePercent de la catégorie de TVA de la ligne. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:TierRatePercent de cac:ClassifiedTaxCategory sous cac:InvoiceLine/cac:Item (cac:CreditNoteLine dans un avoir). Conservez cbc:ID et cac:TaxScheme, ainsi que cbc:Percent lorsqu'il s'applique. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item ClassifiedTaxCategory TierRatePercent Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-604 La TVA d'une ligne ne devrait pas avoir de nom de régime fiscal
- UBL-CR-605 La TVA d'une ligne ne devrait pas avoir de code de type de taxe
- UBL-CR-606 La TVA d'une ligne ne devrait pas avoir de code de devise
- UBL-CR-607 La TVA d'une ligne ne devrait pas avoir d'adresse de juridiction
- UBL-CR-608 Les attributs d'article ne devraient pas avoir d'identifiant
- UBL-CR-609 Les attributs d'article ne devraient pas avoir de code de nom