Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 autorise sur une ligne une référence de document, destinée à l'identifiant de l'objet facturé (BT-128). Il lui suffit d'un identifiant et du code de type de document 130. Cette règle émet un avertissement si la référence de document d'une ligne contient aussi une heure d'émission (cbc:IssueTime), l'heure de la journée à laquelle le document référencé a été émis.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. La norme n'a pas de champ pour une heure sur une référence de ligne. Il vaut la peine de corriger si vous voulez un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Ouvrez la ligne dans votre logiciel de facturation et vérifiez si la référence d'objet ou de document comporte un champ d'heure, ou si l'export ajoute un horodatage. Videz-le ou désactivez l'option. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:IssueTime de cac:DocumentReference dans cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine DocumentReference IssueTime Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-537 Pas de type en texte libre dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-538 Pas d'expression XPath dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-539 Pas de langue dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-540 Pas de code de locale dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-541 Pas de version dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-542 Pas de statut dans la référence de document d'une ligne