Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 autorise sur une ligne une référence de document, destinée à l'identifiant de l'objet facturé (BT-128). Il lui suffit d'un identifiant et du code de type de document 130. Cette règle émet un avertissement si la référence de document d'une ligne contient un type de document en texte libre (cbc:DocumentType). Elle ne contrôle pas le code de type de document (cbc:DocumentTypeCode), qui est l'élément autorisé.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Un type écrit en toutes lettres n'a pas de champ dans la norme. Il vaut la peine de corriger si vous voulez un fichier propre, ou si le texte dit quelque chose que le code ne dit pas.
Comment corriger
Ouvrez la ligne dans votre logiciel de facturation et regardez les champs de référence de l'objet ou du document. Conservez l'identifiant et le code de type de document 130, et videz tout texte de type en plus. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:DocumentType de cac:DocumentReference dans cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir) et conservez cbc:DocumentTypeCode.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine DocumentReference DocumentType Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-538 Pas d'expression XPath dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-539 Pas de langue dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-540 Pas de code de locale dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-541 Pas de version dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-542 Pas de statut dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-543 Pas de description dans la référence de document d'une ligne