Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 autorise sur une ligne une référence de document, destinée à l'identifiant de l'objet facturé (BT-128). Il lui suffit d'un identifiant et du code de type de document 130. Cette règle émet un avertissement si la référence de document d'une ligne contient aussi un code de locale (cbc:LocaleCode).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. La norme n'a pas de champ pour une locale sur une référence de ligne. Il vaut la peine de corriger si vous voulez un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Ouvrez la ligne dans votre logiciel de facturation et cherchez le champ de code de locale (cbc:LocaleCode) dans la référence d'objet ou de document, puis videz-le. Si un export l'ajoute à chaque ligne, modifiez son réglage ou signalez-le à son éditeur. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:LocaleCode de cac:DocumentReference dans cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine DocumentReference LocaleCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-541 Pas de version dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-542 Pas de statut dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-543 Pas de description dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-544 Une ligne ne doit pas avoir de pièce jointe propre
- UBL-CR-545 Pas de période de validité dans une référence de document de ligne
- UBL-CR-546 Une référence de document de ligne ne doit pas nommer son émetteur