Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 autorise sur une ligne une référence de document, destinée à l'identifiant de l'objet facturé (BT-128). Il lui suffit d'un identifiant et du code de type de document 130. Cette règle émet un avertissement si la référence de document d'une ligne contient aussi un UUID (cbc:UUID), un identifiant unique généré par un logiciel pour le document référencé.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Un UUID dans une référence de document de ligne ne correspond à aucun champ de la norme. Il vaut la peine de corriger si vous voulez un fichier propre, ou si l'acheteur s'attend à trouver la référence sous l'identifiant habituel.
Comment corriger
Ouvrez la ligne dans votre logiciel de facturation et vérifiez les champs de référence de l'objet ou du document. Conservez l'identifiant dans cbc:ID et supprimez uniquement l'UUID. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:UUID de cac:DocumentReference dans cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir) et conservez cbc:ID.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine DocumentReference UUID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-534 Pas de date d'émission dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-535 Pas d'heure d'émission dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-537 Pas de type en texte libre dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-538 Pas d'expression XPath dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-539 Pas de langue dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-540 Pas de code de locale dans la référence de document d'une ligne