Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 autorise sur une ligne une référence de document, destinée à l'identifiant de l'objet facturé (BT-128). Il lui suffit d'un identifiant et du code de type de document 130. Cette règle émet un avertissement si la référence de document d'une ligne contient aussi un indicateur de copie (cbc:CopyIndicator), un oui ou non qui précise si le document référencé est une copie.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. La norme n'a pas de champ pour un indicateur de copie sur la référence d'une ligne. Il vaut la peine de corriger si vous voulez un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Ouvrez la ligne dans votre logiciel de facturation et regardez les champs de référence de l'objet ou du document. Conservez l'identifiant et videz toute option de copie. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:CopyIndicator de cac:DocumentReference dans cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine DocumentReference CopyIndicator Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-533 Pas d'UUID dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-534 Pas de date d'émission dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-535 Pas d'heure d'émission dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-537 Pas de type en texte libre dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-538 Pas d'expression XPath dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-539 Pas de langue dans la référence de document d'une ligne