Ce que signifie la règle
Sur une ligne, la norme EN 16931 n'utilise que la référence de ligne du bon de commande (BT-132), indiquée sous forme de numéro de ligne dans cbc:LineID. Cette règle émet un avertissement si la référence de commande d'une ligne contient aussi un code de statut de la ligne de commande (cbc:LineStatusCode).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. La norme ne prévoit pas de code de statut dans une référence de ligne de commande. Il vaut la peine de corriger si vous voulez un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Vérifiez les paramètres de votre logiciel de facturation ou de gestion des commandes qui recopient les données de commande sur les lignes de la facture, et désactivez le statut de ligne. Conservez le numéro de ligne du bon de commande. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:LineStatusCode de cac:OrderLineReference dans cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine OrderLineReference LineStatusCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-528 Une référence de ligne ne doit pas contenir de référence de commande
- UBL-CR-529 Pas de renvoi à une ligne d'avis d'expédition
- UBL-CR-530 Pas de renvoi à une ligne d'avis de réception
- UBL-CR-531 Pas de référence de facture sur une ligne
- UBL-CR-532 Pas d'indicateur de copie dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-533 Pas d'UUID dans la référence de document d'une ligne