Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 ne prévoit pas, sur une ligne de facture, de référence à une ligne d'avis de réception (un bon de réception des marchandises). La référence de l'avis de réception (BT-15) est indiquée une seule fois pour toute la facture. Cette règle émet un avertissement si une ligne de facture ou d'avoir comporte une référence de ligne de réception (cac:ReceiptLineReference).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. La norme n'a nulle part où mettre une référence de réception par ligne. Il vaut la peine de corriger si vous voulez un fichier propre, ou si l'acheteur a besoin de cette référence pour rapprocher les marchandises reçues.
Comment corriger
Vérifiez les paramètres de votre logiciel de facturation qui recopient les informations de réception des marchandises sur les lignes, et désactivez la référence de ligne. Si vous devez indiquer le numéro de l'avis de réception, renseignez-le au niveau de la facture (BT-15). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:ReceiptLineReference de cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine ReceiptLineReference Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-531 Pas de référence de facture sur une ligne
- UBL-CR-532 Pas d'indicateur de copie dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-533 Pas d'UUID dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-534 Pas de date d'émission dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-535 Pas d'heure d'émission dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-537 Pas de type en texte libre dans la référence de document d'une ligne