Ce que signifie la règle
La norme EN 16931 ne prévoit pas, sur une ligne de facture, de référence à une ligne d'avis d'expédition (une ligne de bon de livraison). La référence de l'avis d'expédition (BT-16) est indiquée une seule fois pour toute la facture. Cette règle émet un avertissement si une ligne de facture ou d'avoir comporte une référence de ligne d'expédition (cac:DespatchLineReference).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Le modèle de données n'a pas de place pour une référence d'expédition par ligne. Il vaut la peine de corriger si l'acheteur rapproche les livraisons ligne par ligne.
Comment corriger
Vérifiez les paramètres de votre logiciel de facturation qui ajoutent les informations du bon de livraison sur chaque ligne, et désactivez la référence de ligne. Si vous devez indiquer le numéro de l'avis d'expédition, renseignez-le au niveau de la facture (BT-16). Si le numéro de ligne compte, ajoutez-le à la note de la ligne (BT-127). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:DespatchLineReference de cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine DespatchLineReference Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-530 Pas de renvoi à une ligne d'avis de réception
- UBL-CR-531 Pas de référence de facture sur une ligne
- UBL-CR-532 Pas d'indicateur de copie dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-533 Pas d'UUID dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-534 Pas de date d'émission dans la référence de document d'une ligne
- UBL-CR-535 Pas d'heure d'émission dans la référence de document d'une ligne