Ce que signifie la règle
La règle vérifie l'absence de cac:WithholdingTaxTotal directement sous l'élément racine de la facture ou de l'avoir UBL. Elle porte sur la présence du bloc, pas sur son montant ni sur son effet sur le net à payer (BT-115).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de total de retenue à la source au niveau du document.
Comment corriger
Supprimez cac:WithholdingTaxTotal directement sous l'élément racine de la facture ou de l'avoir. Si une retenue s'applique, demandez à votre expert-comptable comment la consigner sans utiliser ce bloc. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the WithholdingTaxTotal Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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