Ce que signifie la règle
La règle examine chaque ligne (cac:InvoiceLine, ou cac:CreditNoteLine dans un avoir) et cherche un cbc:PaymentPurposeCode, un code qui indique à quoi sert le paiement de cette ligne. La norme EN 16931 n'a pas de terme métier pour cela. Les instructions de paiement (BG-16) sont au niveau du document ; cet élément de ligne n'est pas le libellé du paiement (BT-83).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de code de finalité du paiement sur une ligne de facture ou d'avoir.
Comment corriger
Supprimez cbc:PaymentPurposeCode de cac:InvoiceLine ou de cac:CreditNoteLine. Si le but est d'indiquer à l'acheteur ce qu'il doit mentionner en payant, utilisez le libellé du paiement (BT-83) pour l'ensemble du document. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine PaymentPurposeCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-519 Une ligne ne devrait pas avoir d'indicateur de gratuité
- UBL-CR-520 La période d'une ligne ne devrait pas avoir d'heure de début
- UBL-CR-521 La période d'une ligne ne devrait pas avoir d'heure de fin
- UBL-CR-522 La période d'une ligne ne devrait pas avoir de durée
- UBL-CR-523 La période d'une ligne ne doit pas porter de code de description
- UBL-CR-524 La période d'une ligne ne doit pas porter de texte descriptif