Ce que signifie la règle
La règle examine chaque ligne (cac:InvoiceLine, ou cac:CreditNoteLine dans un avoir) et cherche un cbc:TaxPointDate, la date à laquelle la TVA devient exigible pour cette ligne. Le contrôle ne porte pas sur la date d'exigibilité de la TVA au niveau du document (BT-7).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 prévoit une date d'exigibilité de la TVA (BT-7) pour l'ensemble du document, et non une date distincte sur chaque ligne.
Comment corriger
Supprimez cbc:TaxPointDate de cac:InvoiceLine ou de cac:CreditNoteLine. Si une date d'exigibilité de la TVA s'applique à toute la facture ou à tout l'avoir, placez-la dans cbc:TaxPointDate directement sous l'élément racine du document (BT-7). Ne reportez pas plusieurs dates de ligne différentes dans ce champ unique. Vérifiez de nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine TaxPointDate Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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- UBL-CR-520 La période d'une ligne ne devrait pas avoir d'heure de début
- UBL-CR-521 La période d'une ligne ne devrait pas avoir d'heure de fin
- UBL-CR-522 La période d'une ligne ne devrait pas avoir de durée