Ce que signifie la règle
La règle recherche cbc:CurrencyCode dans cac:TaxScheme, à l'intérieur de cac:TaxCategory sous chaque cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal au niveau du document. Elle s'applique aux factures et aux avoirs UBL. Cet élément est distinct du code de la devise de la facture (BT-5) et du code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de code de devise sur le schéma de taxe d'un sous-total au niveau du document.
Comment corriger
Supprimez cbc:CurrencyCode de cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cac:TaxScheme au niveau du document. Vérifiez que la devise de la facture figure dans cbc:DocumentCurrencyCode (BT-5). Si la TVA doit aussi apparaître dans une autre devise, utilisez cbc:TaxCurrencyCode (BT-6) avec le montant de TVA dans cette devise (BT-111). Vérifiez de nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal TaxCategory TaxScheme CurrencyCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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