UBL-CR-483: Retirer TierRatePercent des remises et frais globaux

Ce que signifie la règle

Une remise (BG-20) ou des frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture peuvent avoir une catégorie de TVA, avec un code de catégorie et un taux de TVA (BT-95 et BT-96 pour une remise, BT-102 et BT-103 pour des frais). Cette règle vérifie que cette catégorie ne contient pas en plus cbc:TierRatePercent, l'élément UBL d'un taux par tranches qui dépend d'une tranche de montant. Elle s'applique aux factures comme aux avoirs (notes de crédit en Belgique).

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement. La norme EN 16931 n'a aucun champ pour un taux par tranches.

Comment corriger

Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:TierRatePercent de cac:TaxCategory dans le cac:AllowanceCharge placé directement sous la facture ou l'avoir, et conservez le code de catégorie (cbc:ID), le taux de TVA (cbc:Percent) s'il est applicable et le régime fiscal d'identifiant VAT.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the AllowanceCharge TaxCategory TierRatePercent

Où cette règle s’applique