Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'absence de cbc:AccountTypeCode dans cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount. Même vide, cet élément déclenche l'avertissement. Un code de type de compte indique de quel genre de compte il s'agit, par exemple un compte courant ou un compte d'épargne. La norme EN 16931 ne prévoit à cet emplacement que l'identifiant du compte à débiter (BT-91), en général l'IBAN.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de code de type de compte à cet emplacement des informations de paiement UBL.
Comment corriger
Supprimez cbc:AccountTypeCode de cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount. Conservez l'éventuel identifiant du compte à débiter (BT-91) dans cbc:ID du même bloc. Cette règle n'impose pas de le remplacer par un IBAN. Si votre logiciel ajoute le code de type, modifiez l'export XML pour l'omettre sans changer les données du compte. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentMandate PayerFinancialAccount AccountTypeCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
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