Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'absence de cac:ValidityPeriod sous cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate. Elle s'applique aux factures comme aux avoirs, même si le bloc est vide. Elle ne vérifie pas les dates réelles de validité du mandat.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de bloc de période de validité du mandat dans ses données de paiement UBL.
Comment corriger
Supprimez cac:ValidityPeriod de cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate dans le XML exporté. Conservez cbc:ID, qui contient la référence du mandat (BT-89). Si votre logiciel ajoute ce bloc automatiquement, demandez à son éditeur de ne plus l'exporter, plutôt que d'effacer les dates du mandat dans vos données. Vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentMandate ValidityPeriod Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-449 Période d'annulation du paiement dans le XML
- UBL-CR-450 Clauses du mandat dans le XML
- UBL-CR-451 Bloc de financement commercial dans le moyen de paiement
- UBL-CR-452 Conditions de paiement : pas d'identifiant
- UBL-CR-453 Conditions de paiement : pas d'identifiant de moyen de paiement
- UBL-CR-454 Conditions de paiement : pas de référence de paiement préalable