Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que le compte à débiter (cac:PayerFinancialAccount) du mandat de prélèvement ne contient pas de bloc agence bancaire (cac:FinancialInstitutionBranch). Elle ne vise pas les informations bancaires sous cac:PayeeFinancialAccount, notamment l'identifiant du prestataire de services de paiement (BT-86), qui peut être un BIC.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas ce bloc d'agence bancaire pour le compte à débiter (BT-91). Les informations bancaires du bénéficiaire du virement sont distinctes.
Comment corriger
Supprimez uniquement cac:FinancialInstitutionBranch de cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount. Conservez le numéro de compte (BT-91). Ne supprimez pas les informations de virement sous cac:PayeeFinancialAccount pour corriger cet avertissement. Vérifiez à nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentMandate PayerFinancialAccount FinancialInstitutionBranch Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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