Ce que signifie la règle
Cette règle examine le mandat de prélèvement (cac:PaymentMandate) dans les informations de paiement. L'identifiant de signature renvoie à la signature apposée sur le mandat, et non à une signature de la facture. La norme EN 16931 n'a aucun terme métier pour cela. Le mandat est identifié par sa référence (BT-89).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'identifiant de signature dans les informations de prélèvement. Sa présence déclenche un avertissement.
Comment corriger
Supprimez cbc:SignatureID de cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate. Conservez l'éventuelle référence du mandat (BT-89) dans cbc:ID du mandat. Si votre logiciel ajoute l'identifiant de signature, modifiez l'export XML pour l'omettre. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentMandate SignatureID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
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