Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'absence de cac:PayerParty dans cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate. Elle ne compare pas le payeur à l'acheteur (BG-7). L'identifiant du compte à débiter (BT-91) est indiqué séparément dans cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID, au sein du mandat.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de bloc distinct pour le payeur dans le mandat de prélèvement. Le contrôle porte sur la présence de ce bloc, pas sur l'identité du payeur.
Comment corriger
Supprimez cac:PayerParty de cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate. Ne modifiez pas les informations de l'acheteur uniquement à cause de cet avertissement. Si le compte à débiter appartient à une autre partie, son identifiant (BT-91) se place toujours dans cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID du mandat. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentMandate PayerParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-440 Un nom pour le compte à débiter n'est pas utilisé
- UBL-CR-441 Un alias du compte à débiter n'est pas utilisé
- UBL-CR-442 Le type du compte à débiter n'est pas utilisé
- UBL-CR-443 Le compte à débiter ne doit pas avoir de code de format
- UBL-CR-444 Code de devise du compte à débiter dans le XML
- UBL-CR-445 Le compte à débiter ne doit pas comporter de note de paiement