Ce que signifie la règle
Cette règle examine le compte bancaire du payeur (cac:PayerFinancialAccount) dans le mandat de prélèvement des informations de paiement. La norme EN 16931 ne prévoit que l'identifiant du compte à débiter (BT-91), en général l'IBAN. Un nom pour ce compte n'a aucun terme métier.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'élément de nom pour le compte à débiter. Sa présence à cet emplacement déclenche un avertissement.
Comment corriger
Supprimez cbc:Name de cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount. Conservez l'éventuel identifiant du compte à débiter (BT-91) dans cbc:ID du même bloc. Cette règle n'impose pas de le remplacer par un IBAN. Si votre logiciel ajoute le nom, modifiez l'export XML pour l'omettre sans supprimer les données du titulaire du compte. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentMandate PayerFinancialAccount Name Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-441 Un alias du compte à débiter n'est pas utilisé
- UBL-CR-442 Le type du compte à débiter n'est pas utilisé
- UBL-CR-443 Le compte à débiter ne doit pas avoir de code de format
- UBL-CR-444 Code de devise du compte à débiter dans le XML
- UBL-CR-445 Le compte à débiter ne doit pas comporter de note de paiement
- UBL-CR-446 Le compte à débiter ne doit pas indiquer l'agence bancaire