Ce que signifie la règle
Cette règle examine le compte bancaire du payeur (cac:PayerFinancialAccount) dans le mandat de prélèvement des informations de paiement. Un alias est un autre nom donné au compte. La norme EN 16931 ne prévoit que l'identifiant du compte à débiter (BT-91), en général l'IBAN.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'alias pour le compte à débiter. Sa présence à cet emplacement déclenche un avertissement.
Comment corriger
Supprimez cbc:AliasName de cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount. Conservez l'éventuel identifiant du compte à débiter (BT-91) dans cbc:ID du même bloc. Cette règle n'impose pas de le remplacer par un IBAN. Si votre logiciel ajoute l'alias, modifiez l'export XML pour l'omettre sans supprimer le surnom enregistré pour le compte. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentMandate PayerFinancialAccount AliasName Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-442 Le type du compte à débiter n'est pas utilisé
- UBL-CR-443 Le compte à débiter ne doit pas avoir de code de format
- UBL-CR-444 Code de devise du compte à débiter dans le XML
- UBL-CR-445 Le compte à débiter ne doit pas comporter de note de paiement
- UBL-CR-446 Le compte à débiter ne doit pas indiquer l'agence bancaire
- UBL-CR-447 Pays du compte à débiter dans le XML