Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle l'adresse de livraison (BG-15) et émet un avertissement si elle contient un décalage de fuseau horaire (cbc:TimezoneOffset dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address). Il indique le décalage horaire du lieu par rapport à UTC. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela. Le contrôle s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La facture n'a pas besoin d'un décalage horaire par rapport à UTC pour son adresse.
Comment corriger
Vérifiez si votre logiciel de facturation ou votre modèle d'export ajoute un décalage horaire par rapport à UTC à l'adresse de livraison, et désactivez cette option si c'est possible. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:TimezoneOffset de cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation Address TimezoneOffset Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-378 Pas de nom de pays dans l'adresse de livraison, seulement le code
- UBL-CR-379 Pas de coordonnées géographiques dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-380 Pas de lieu secondaire dans le lieu de livraison
- UBL-CR-381 Pas de coordonnées géographiques sur le lieu de livraison
- UBL-CR-382 Ne pas indiquer de lieu de livraison alternatif
- UBL-CR-383 Ne pas indiquer de période de livraison souhaitée