Ce que signifie la règle
Cette règle examine les informations de livraison (cac:Delivery) d'une facture ou d'un avoir UBL et vérifie qu'elles ne contiennent pas de cac:RequestedDeliveryPeriod. Cet élément indique la période de livraison souhaitée par l'acheteur pour les marchandises ou les services. EN 16931 n'a pas de terme métier pour cette période. La date de livraison effective correspond à BT-72 et la période de facturation à BG-14.
Pourquoi elle compte
Une période souhaitée décrit la demande de l'acheteur, pas la livraison effective. EN 16931 ne prévoit pas cette période dans les informations de livraison.
Comment corriger
Supprimez cac:RequestedDeliveryPeriod de cac:Delivery dans votre XML ou votre modèle d'export. Pour renseigner la date de livraison effective (BT-72), utilisez cac:Delivery/cbc:ActualDeliveryDate. Utilisez la période de facturation (BG-14) pour la période couverte par la facture, et non simplement pour conserver les dates de livraison souhaitées. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery RequestedDeliveryPeriod Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-384 Ne pas indiquer de période de livraison estimée
- UBL-CR-385 Ne pas indiquer le transporteur dans la livraison
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- UBL-CR-387 Pas d'indicateur « à l'attention de » sur le destinataire
- UBL-CR-388 Ne pas indiquer le site web du destinataire de la livraison
- UBL-CR-389 Ne pas indiquer de référence de logo du destinataire de la livraison