Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle l'adresse de livraison (BG-15) et émet un avertissement si le pays comporte un élément nom (cac:Country/cbc:Name dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address). La norme EN 16931 ne transmet le pays que sous forme de code à deux lettres (BT-80), comme DE, FR ou NL, dans cbc:IdentificationCode. Le contrôle s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 recommande de ne pas inclure cbc:Name dans l'élément cac:Country de l'adresse de livraison.
Comment corriger
Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:Name de cac:Country dans l'adresse de livraison et gardez cbc:IdentificationCode avec le code pays ISO 3166-1 à deux lettres. Vérifiez surtout que le code est présent.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation Address Country Name Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-379 Pas de coordonnées géographiques dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-380 Pas de lieu secondaire dans le lieu de livraison
- UBL-CR-381 Pas de coordonnées géographiques sur le lieu de livraison
- UBL-CR-382 Ne pas indiquer de lieu de livraison alternatif
- UBL-CR-383 Ne pas indiquer de période de livraison souhaitée
- UBL-CR-384 Ne pas indiquer de période de livraison estimée