Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle les informations de livraison et émet un avertissement si le lieu de livraison lui-même comporte des coordonnées (cac:LocationCoordinate directement dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation, à côté de l'adresse et non à l'intérieur). Ce bloc contient une latitude et une longitude. Un bloc de coordonnées placé dans l'adresse relève de la règle UBL-CR-379. Le contrôle s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 recommande de ne pas inclure cac:LocationCoordinate directement dans le lieu de livraison.
Comment corriger
Vérifiez si votre logiciel de facturation ou votre modèle d'export ajoute des coordonnées au lieu de livraison, et désactivez cette option si c'est possible. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:LocationCoordinate de cac:Delivery/cac:DeliveryLocation.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation LocationCoordinate Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-382 Ne pas indiquer de lieu de livraison alternatif
- UBL-CR-383 Ne pas indiquer de période de livraison souhaitée
- UBL-CR-384 Ne pas indiquer de période de livraison estimée
- UBL-CR-385 Ne pas indiquer le transporteur dans la livraison
- UBL-CR-386 Pas d'indicateur « aux bons soins de » sur le destinataire
- UBL-CR-387 Pas d'indicateur « à l'attention de » sur le destinataire