Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle la partie acheteur d'une facture ou d'un avoir UBL (cac:AccountingCustomerParty, cac:Party). Elle ne doit pas contenir cac:Person, un bloc qui décrit une personne physique, par exemple avec un prénom, un nom de famille ou une fonction. Si cette personne est un contact de l'acheteur, son nom peut être indiqué comme point de contact (BT-56) dans cac:Contact/cbc:Name.
Pourquoi elle compte
Cette règle vise le bloc Person, pas le fait que l'acheteur soit une personne physique. Le nom de l'acheteur et celui d'un contact ont des fonctions différentes.
Comment corriger
Configurez votre export UBL pour qu'il omette le bloc Person de la partie acheteur. Si vous produisez ou modifiez le XML vous-même, supprimez cac:Person de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party. Conservez le nom de l'acheteur dans le champ prévu pour ce nom. Ne placez le nom de la personne dans cac:Contact/cbc:Name que s'il s'agit d'un contact. Vérifiez à nouveau le fichier dans Klarbon.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty Party Person Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-258 Ne pas indiquer d'agent agissant pour l'acheteur
- UBL-CR-259 Ne pas indiquer de prestataire de services de l'acheteur
- UBL-CR-260 Ne pas indiquer de procuration de l'acheteur
- UBL-CR-261 Ne pas indiquer de compte bancaire dans la partie acheteur
- UBL-CR-262 Pas de contact de livraison dans les informations de l'acheteur
- UBL-CR-263 Pas de contact comptable dans les informations de l'acheteur