Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les informations de l'acheteur (cac:AccountingCustomerParty) d'une facture ou d'un avoir UBL ne contiennent pas de contact comptable (cac:AccountingContact), un contact pour les questions de comptabilité que propose UBL. EN 16931 n'a pas de terme métier pour lui. Le contact de l'acheteur que la norme autorise (BG-9) est un autre élément, cac:Party/cac:Contact, et n'est pas signalé.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Les logiciels qui suivent EN 16931 n'ont pas de champ pour un contact comptable et l'abandonnent normalement à la lecture de la facture. Cela vaut la peine de corriger si vous voulez un rapport sans avertissement, ou si le service comptabilité du destinataire a besoin de ce nom et doit le recevoir dans un champ que la norme lit.
Comment corriger
Vérifiez la fiche client de votre logiciel de facturation : un contact comptable ou financier y est peut-être exporté dans les informations de l'acheteur. Videz-le et exportez de nouveau. Pour indiquer un interlocuteur sur la facture, utilisez les champs nom, téléphone et adresse e-mail du contact de l'acheteur. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:AccountingContact de cac:AccountingCustomerParty.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty AccountingContact Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |