Ce que signifie la règle
Les codes de type 326 (facture partielle) et 384 (facture rectificative) sont limités aux factures entre deux organisations allemandes. Pour ces deux codes, le contrôle lit le pays dans l'adresse du vendeur (BT-40) et dans celle de l'acheteur (BT-55), et échoue si l'un des deux n'est pas DE.
Pourquoi elle compte
Peppol n'autorise ces deux codes qu'entre deux parties allemandes.
Comment corriger
Remplacez le code de type par 380 (facture commerciale) pour une facture ordinaire ou partielle. Si les deux parties sont en Allemagne et que le code est voulu, vérifiez les codes pays des deux adresses, car la règle les lit. Si vous produisez le XML vous-même, le code est cbc:InvoiceTypeCode.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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