PEPPOL-COMMON-R055: Un OIN néerlandais doit avoir 20 chiffres

Ce que signifie la règle

Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0190, il doit s'agir d'un numéro d'identification d'organisation néerlandais (OIN, organisatie-identificatienummer) : exactement 20 chiffres, par exemple 12345678901234567890, et rien d'autre. Le contrôle vérifie seulement le format. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Il s'applique dans Peppol BIS Billing 3.0.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0190 comportent exactement 20 chiffres.

Comment corriger

Demandez son OIN à la partie concernée et saisissez les 20 chiffres, sans espaces. Vérifiez que vous n'avez pas collé dans ce champ un numéro KvK ou un numéro de TVA, car ils sont plus courts et ont leurs propres schémas. Si vous produisez le XML vous-même, le schéma est l'attribut schemeID de cbc:EndpointID, de cbc:ID dans cac:PartyIdentification ou de cbc:CompanyID.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique