PEPPOL-COMMON-R049: Un numéro d'organisation suédois doit avoir 10 chiffres valides

Ce que signifie la règle

Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0007, il doit s'agir d'un numéro d'organisation suédois (organisationsnummer). Le contrôle exige exactement 10 caractères, tous des chiffres, et le dernier chiffre doit être la clé de contrôle correcte pour les autres. Un trait d'union, comme dans 556677-8899, porte le numéro à 11 caractères et le fait échouer. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Le même contrôle existe dans Peppol BIS Billing 3.0 et les jeux de règles italiens de Peppol.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0007 respectent le format à 10 chiffres du numéro d'organisation suédois et sa clé de contrôle.

Comment corriger

Saisissez les 10 chiffres du numéro d'organisation sans trait d'union, donc 5566778899 et non 556677-8899. N'utilisez pas ici le numéro de TVA suédois, qui s'écrit SE, les mêmes 10 chiffres, puis 01. Si le contrôle échoue encore, un chiffre est probablement mal saisi : recopiez le numéro depuis votre certificat d'immatriculation.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique