PEPPOL-COMMON-R053: Un numéro SE danois doit s'écrire DK suivi de 8 chiffres

Ce que signifie la règle

Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0198, il doit s'agir d'un numéro ERSTORG danois (SE) : les lettres majuscules DK suivies d'exactement 8 chiffres, soit 10 caractères au total. Le contrôle vérifie seulement le format. Contrairement au schéma CVR (0184), le préfixe DK est ici obligatoire. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Il s'applique dans Peppol BIS Billing 3.0.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0198 commencent par DK en majuscules, suivi de 8 chiffres.

Comment corriger

Saisissez le numéro sous la forme DK suivi de 8 chiffres, par exemple DK12345678, en majuscules et sans espaces, points ni tirets. Si vous ne détenez qu'un simple numéro CVR de 8 chiffres, utilisez plutôt le schéma CVR (0184), où le préfixe DK est facultatif. Si vous produisez le XML vous-même, le schéma est l'attribut schemeID de cbc:EndpointID, de cbc:ID dans cac:PartyIdentification ou de cbc:CompanyID.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique