Ce que signifie la règle
Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0217, il doit s'agir d'un numéro d'établissement de la chambre de commerce néerlandaise (KvK, vestigingsnummer) : exactement 12 chiffres, par exemple 123456789012, et rien d'autre. Le contrôle vérifie seulement le format. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Il s'applique dans Peppol BIS Billing 3.0.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0217 comportent exactement 12 chiffres.
Comment corriger
Recopiez les 12 chiffres du numéro d'établissement depuis l'extrait KvK de la partie concernée, sans aucun autre caractère. N'utilisez pas ici le numéro KvK de 8 chiffres, qui a son propre schéma (0106). Si vous produisez le XML vous-même, le schéma est l'attribut schemeID de cbc:EndpointID, de cbc:ID dans cac:PartyIdentification ou de cbc:CompanyID.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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