Ce que signifie la règle
Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0096, il doit s'agir d'un numéro danois de chambre de commerce (P) : exactement 10 caractères, tous des chiffres. Le contrôle vérifie seulement la longueur et le fait que chaque caractère est un chiffre. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Il s'applique dans Peppol BIS Billing 3.0.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0096 comportent exactement 10 chiffres.
Comment corriger
Saisissez le numéro de 10 chiffres sans aucune lettre comme DK, sans espaces et sans tirets. Si le numéro que vous détenez est un numéro CVR de 8 chiffres, utilisez plutôt le schéma CVR (0184), car il s'agit d'un autre numéro. Si vous produisez le XML vous-même, le schéma est l'attribut schemeID de cbc:EndpointID, de cbc:ID dans cac:PartyIdentification ou de cbc:CompanyID.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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