Ce que signifie la règle
Toute valeur contrôlée non vide de ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax, sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement d'une ligne, doit figurer dans la liste 24 du profil Extended. Une valeur vide ne fait pas échouer cette règle. Le contrôle n'est pas limité à la TVA et ne vérifie pas si la catégorie choisie correspond à l'opération. Pour la TVA, les exemples comprennent S pour le taux normal, Z pour le taux zéro, E pour exonéré de TVA, AE pour autoliquidation, K pour livraison intracommunautaire, G pour exportation hors UE et O pour hors champ d'application de la TVA.
Pourquoi elle compte
Le code de catégorie indique le traitement fiscal déclaré pour la ligne.
Comment corriger
Vérifiez la taxe concernée et corrigez ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne. Pour la TVA, utilisez la catégorie correspondant à l'opération, pas une catégorie choisie uniquement pour faire disparaître l'erreur. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-001131 Le code de type de taxe d'une ligne doit être valide
- FX-SCH-A-001132 Le format de la date de fin de période d'une ligne doit être valide
- FX-SCH-A-001133 Le format de la date de début de période d'une ligne doit être valide
- FX-SCH-A-001134 La date d'une facture référencée sur une ligne exige un format