Ce que signifie la règle
Toute valeur contrôlée non vide de ram:TypeCode dans ram:ApplicableTradeTax, sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement d'une ligne, doit figurer dans la liste 26 du profil Extended. Une valeur vide ne fait pas échouer cette règle. Ce contrôle n'impose pas systématiquement VAT. Pour la TVA, utilisez VAT et non une appellation locale comme MwSt, TVA ou BTW, ni vat en minuscules.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe indique au logiciel du destinataire à quelle taxe la catégorie et le taux s'appliquent.
Comment corriger
Vérifiez la taxe déclarée dans le ram:ApplicableTradeTax concerné de la ligne et corrigez son ram:TypeCode avec un code autorisé. S'il s'agit de TVA, utilisez VAT. Ne changez pas la taxe déclarée uniquement pour faire disparaître l'erreur. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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