Ce que signifie la règle
La règle exige la présence de l'attribut format sur qdt:DateTimeString dans ram:InvoiceReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime, sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne. Elle ne contrôle ni la valeur de cet attribut ni le texte de la date. Un attribut présent avec une valeur vide ne fait pas échouer ce contrôle.
Pourquoi elle compte
L'attribut format indique comment la date de la facture référencée est écrite.
Comment corriger
Ajoutez format au qdt:DateTimeString concerné dans ram:InvoiceReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime de la ligne. Si la date est écrite au format AAAAMMJJ, utilisez format="102". Veillez à ce que le code corresponde au texte de la date. Si votre logiciel omet cet attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@format' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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