Ce que signifie la règle
Une ligne peut renvoyer à un document ou à un objet supplémentaire dans ram:AdditionalReferencedDocument, sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement. Toute valeur contrôlée non vide de ram:ReferenceTypeCode doit figurer dans la liste 20 du profil Extended. Une valeur vide ne fait pas échouer cette règle. Ce contrôle porte sur le qualificatif de référence, pas sur le type de document indiqué dans ram:TypeCode.
Pourquoi elle compte
Le logiciel du destinataire lit ce code pour savoir vers quoi pointe la référence.
Comment corriger
Vérifiez ce que désigne l'identifiant dans ram:AdditionalReferencedDocument de la ligne. Remplacez ram:ReferenceTypeCode par le qualificatif autorisé correspondant à cette référence. N'utilisez pas un texte comme commande ou bon de livraison dans ce champ, ni un code destiné à ram:TypeCode. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReferenceTypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001127 Le code de type d'un document cité sur une ligne doit être valide
- FX-SCH-A-001128 Le code de catégorie de taxe d'une ligne doit être valide
- FX-SCH-A-001129 Le code d'exigibilité d'une taxe sur une ligne doit être valide
- FX-SCH-A-001130 Le code de motif d'exonération d'une ligne doit être valide
- FX-SCH-A-001131 Le code de type de taxe d'une ligne doit être valide
- FX-SCH-A-001132 Le format de la date de fin de période d'une ligne doit être valide