Ce que signifie la règle
Une taxe incluse dans le prix unitaire net d'une ligne (ram:IncludedTradeTax dans ram:NetPriceProductTradePrice) doit contenir exactement un élément ram:TypeCode. Cette règle compte les éléments ; elle n'impose pas la valeur VAT et ne vérifie pas si le code choisi correspond à la taxe.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe indique à quelle taxe correspond le montant inclus dans le prix.
Comment corriger
Dans le bloc ram:IncludedTradeTax concerné, sous ram:NetPriceProductTradePrice de la ligne, ajoutez le ram:TypeCode manquant ou supprimez les doublons. Conservez un seul élément contenant le code de la taxe concernée. Utilisez VAT uniquement s'il s'agit de TVA, et non comme valeur par défaut pour toute taxe incluse. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-001065 Le code du motif d'exonération d'une taxe incluse doit être autorisé
- FX-SCH-A-001066 Le type d'une taxe incluse dans le prix doit être autorisé
- FX-SCH-A-001067 Le format de date d'une référence de devis doit être indiqué