Ce que signifie la règle
Chaque bloc ram:IncludedTradeTax dans ram:NetPriceProductTradePrice d'une ligne doit contenir exactement un ram:CategoryCode. Cette règle compte les éléments ; elle ne vérifie pas leur valeur et ne détermine pas le traitement de TVA applicable.
Pourquoi elle compte
La catégorie indique comment la taxe incluse est classée. La présence d'un seul élément ne confirme pas que le traitement de TVA est correct.
Comment corriger
Ajoutez le ram:CategoryCode manquant ou supprimez les doublons dans le bloc ram:IncludedTradeTax concerné, sous ram:NetPriceProductTradePrice de la ligne. Conservez un seul élément avec la catégorie réellement applicable. Pour la TVA, les codes comprennent notamment S, Z, E et AE ; choisissez celui qui correspond à l'opération. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001063 Une taxe incluse dans le prix doit avoir un seul taux
- FX-SCH-A-001064 La catégorie d'une taxe incluse doit être autorisée
- FX-SCH-A-001065 Le code du motif d'exonération d'une taxe incluse doit être autorisé
- FX-SCH-A-001066 Le type d'une taxe incluse dans le prix doit être autorisé
- FX-SCH-A-001067 Le format de date d'une référence de devis doit être indiqué
- FX-SCH-A-001068 Le format de date du devis référencé doit être valide